12 septembre 2013
Israël : le Directeur du Registre a accepté d’enregistrer la bouteille de vodka ABSOLUT en tant que marque tridimensionnelle

En Israël, les marques tridimensionnelles consistant en la forme d’un produit ne sont acceptées en tant que marques pouvant être protégées que dans des cas exceptionnels. Le Directeur du Registre considère en général que le moyen le plus approprié pour protéger les marques tridimensionnelles est de déposer une demande d’enregistrement de modèle.

Les marques tridimensionnelles peuvent être enregistrées en Israël uniquement si elles n’ont aucun rôle fonctionnel ou esthétique et ont acquis un caractère distinctif du fait d’un usage intensif.

Dans le cas de la bouteille de vodka ABSOLUT, le Directeur du Registre a décidé que la durée d’utilisation de la marque (depuis 1979), la quantité considérable de publicités et les efforts investis dans la création d’une association entre le produit et son fabriquant, ayant contribué à la possibilité pour le public d’identifier la forme de la bouteille avec la célèbre vodka, sont parvenus à faire de la bouteille une marque pouvant être enregistrée.

En conséquence et puisque la bouteille ABSOLUT n’a pas de rôle fonctionnel ou esthétique selon le Directeur du Registre, elle peut être enregistrée en tant que marque tridimensionnelle. 

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