10 juillet 2013
Israël : l’opposition à l’enregistrement de la marque ONESTO par la société ENSTO OY a été acceptée

La société finlandaise ENSTO OY a fait opposition à l’enregistrement de la marque stylisée  de la société chinoise Yueqing Onesto Electric Co., Ltd concernant divers produits électriques en classe 9.
 
L’opposante étant propriétaire des marques ENSTO enregistrées en Israël (marques verbales et stylisées) en classes 7, 9 et 11, soutenait qu’il existe une ressemblance trompeuse entre les marques.
 
Une procédure similaire s’est déroulée auprès de l’OHMI (le registre européen) à l’issue de laquelle l’opposition a été acceptée, après pourvoi en appel.
 
En Israël, le degré de ressemblance entre les marques est mesuré essentiellement selon le « Triple Test » : le test de l’apparence - le test sonore - le test de la clientèle, du type de produits et du système de commercialisation.
 
Dans sa décision, la juge a décidé qu’il existe une ressemblance trompeuse dans l’apparence des marques, essentiellement du fait que le consommateur israélien n’est pas familier avec l’alphabet latin et ne peut faire la différence entre l’ordre différent des lettres inclues dans les deux marques. L’opinion de la juge est différente à cet égard de l’opinion de l’instance européenne, qui a considéré que le degré de similarité entre les marques était mineur. En ce qui concerne le test sonore, la juge estime qu’il existe une grande ressemblance phonétique entre les marques. En ce qui concerne le test de la clientèle, du type de produits et du système de commercialisation, leur similitude n’est apparemment pas contestée par les parties. Enfin, la juge a estimé que la différence de signification entre les marques (ONESTO venant du mot italien signifiant « honnêteté » et ENSTO trouvant son origine dans le nom de son fondateur) ne doit pas être prise en considération, du fait que le public israélien ne connaisse généralement pas la langue italienne.
 
En conséquence, la juge a décidé que la marque  ne pouvait pas être enregistrée du fait de l’existence des marques antérieures ENSTO.  

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